Nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Limitations de responsabilité

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Nous nous réservons le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Pour cela, il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU et des mentions disponibles sur le Site.
Le site www.noah-voyage.com peut comporter des liens hypertextuels d’autres sites internet. Dans ce cas, L’A.B.A. n’exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces sites, ne prend aucune responsabilité quand à la véridicité, la crédibilité, la précision, le caractère exhaustif et leur mise à jour.
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Droits photographiques
Les photos et/ou vidéos qui illustrent notre site, nos lettres électroniques et nos brochures imprimées proviennent des sources variées.

Renseignements sur le respect de la vie privée
Les modalités de gestion du Site www.noah-voyage.com font l’objet de la présente note d’information concernant le traitement des données personnelles de ses visiteurs.
En France, cette note d’information, au terme de l’art. 13 du D. Lgs 196 du 30 juin 2003 du code « en matière de protection des données personnelles », s’adresse à ceux qui utilisent les services web accessibles par voie télématique à l’adresse www.noah-voyage.com .

Cette note d’information s’applique uniquement au site www.noah-voyage.com, par contre elle ne concerne pas l’ensemble des Sites web visitables par ses liens.

L’art. 13 de la Loi susmentionnée prévoit les dispositions suivantes en matière de traitement de données personnelles.

Type de données
Les données fournies par l’utilisateur au moment de la souscription. Les données demandées lors de la souscription pourront être utilisées pour permettre l’accès et l’usage de services éventuels en ligne.

Données de navigation (fichiers journal).
Les systèmes informatiques et les procédures gérant ce Site web stockent, pendant leur fonctionnement habituel, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage de protocoles de communication Internet.
Ces données ne sont pas collectées pour les associer à des utilisateurs identifiés mais, par leur nature, elles pourraient permettre de les identifier par des élaborations et des associations à des données détenues par des tiers.
Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou les noms des domaines des ordinateurs utilisés par ceux qui se connectent au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de l’interrogation, la méthode utilisée pour l’interrogation du serveur, la taille du fichier de réponse, le code numérique de l’état de la réponse du serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres du système opérationnel et de l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement pour la collecte d’informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site, ainsi que pour en contrôler le bon fonctionnement.
Elles sont aussi conservées pour une durée prévue par la loi en vigueur. Ces données pourront être utilisées pour constater la responsabilité éventuelle en cas de crimes informatiques contre le Site.

Finalités du traitement
Toute donnée personnelle fournie pourra faire l’objet de traitement direct et/ou par des tiers uniquement aux fins:
1. a) Strictement liées ou nécessaires à l’utilisation du Site et des services requis;
2. b) Fonctionnelles à des études de marché, des analyses économiques et statistiques y compris l’envoi de matériel d’information et les mises à jour des initiatives et projets de www.noah-voyage.com

Modalités de traitement
Le traitement des données personnelles consiste à collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter, modifier, sélectionner, extraire, rapprocher, utiliser, interconnecter, verrouiller, communiquer, diffuser, effacer ou détruire des données y compris combiner deux ou plusieurs de ces opérations.
Le traitement des données personnelles a lieu, pour les finalités susmentionnées sur support papier, informatique ou télématique ou bien par des instruments électroniques ou automatisés dans le respect de la confidentialité et la sécurité prévues par les lois en vigueur.

Nature de la communication de données personnelles et conséquences d’un refus éventuel
Communiquer ses données personnelles est facultatif.
Un refus éventuel à communiquer ses données peut entraîner l’impossibilité d’utiliser le Site et certains de ses services.

Communication et diffusion de données
Dans le respect des lois en vigueur, les données personnelles pourront faire l’objet de partage avec des sociétés extérieures dont l’activité est liée aux services et informations requises lors de la participation à nos activités entrepreneuriales et/ou à des services divers à savoir, l’entretien et l’assistance du Site et ses services.

Droits

Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation de l’existence, ou pas, de données personnelles la concernant même lorsqu’elles ne seraient pas encore enregistrées ainsi que leur communication en forme intelligible.
En France, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@noah-voyage.com.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.


Titulaire et responsable du traitement

Le titulaire du traitement est l’Armenian Business Agency (A.B.A.) siégeant Paris, sur une base contractuelle avec le propriétaire.
Pour exercer les droits susmentionnés veuillez vous adresser au Responsable par email à l’adresse suivante : contact@noah-voyage.com


L’offre
www.noah-voyage.com permet aux voyageurs de choisir des circuits proposés dans différents pays ou de demander la mise en place de circuits personnalisés ou personnalisables.
www.noah-voyage.com permet également aux voyageurs de choisir ou demander des services divers liés aux destinations indiquées sur le Site.
www.noah-voyage.com assure la relation des voyageurs avec ses partenaires locaux, appelés aussi «réceptifs», qui aident www.noah-voyage.com à construire ses circuits et à proposer ses services pour vendre ses prestations.

Définitions

L’A.B.A. est une association dont le siège social est situé au 17 rue Bleue, 75009 Paris (SIRET N° 83418554800015), exploitant le site www.noah-voyage.com.


Accessibilité et fonctionnement technique du site
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.noah-voyage.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.
Le Propriétaire ou L’A.B.A. ne pourront être tenus responsables de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.
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L’A.B.A. peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’A.B.A. n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que L’A.B.A. peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.
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Refus, suspension et interruption de l’accès
L’A.B.A. est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Accès libre à certaines catégories de services
www.noah-voyage.com fournit aux visiteurs et utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit obligatoire de s’identifier ou de créer un compte.

Connexion avec Facebook ou Google
Si vous liez votre compte www.noah-voyage.com à un compte ouvert sur un site de Tiers (ex. : Facebook, Google), nous obtiendrons les Données Personnelles que vous aurez divulguées sur le site de Tiers, dans les limites permises par les paramètres que vous aurez définis sur le site de Tiers et que vous aurez autorisés.

Demande de devis
Pour bénéficier de demande de devis et de mise à disposition d’espace personnel votre identification et votre accord préalable sont indispensables.
La demande de devis est gratuite. Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par www.noah-voyage.com, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter la présente Charte d’utilisation de www.noah-voyage.com.
La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :
A- Si vous êtes une personne physique,
• vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur vous bénéficiez de l’autorisation de votre représentant légal;
• vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers;
• vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
• votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
• vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur ;
• vos identifiants doivent répondre à des règles de création ( ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de l’A.B.A. ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).
B- Si vous êtes une personne morale, (ex : agence de voyage ou toute autre entreprise), collectivité, comité d’entreprise…
• vous effectuez votre inscription en ayant le pouvoir de le faire
• vous fournissez des informations exactes, vérifiables, complètes et à jour sur votre entité;
• votre adresse email doit être valide et doit être renseignée ;
• vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur ;
• vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de l’A.B.A. ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Mise en relation avec
Pour être mise en relation avec une agence locale pour organiser votre voyage vous devez dans l’ordre :
1- Sélectionner une destination
2- Sélectionner un circuit
3- Renseigner le nombre des voyageurs et les dates du voyage (quand c’est possible)
4- Pour les voyages personnalisés, préciser vos attentes en termes d’hébergement, d’accompagnement et de rythme de voyage
5- Fournir des informations personnelles qui permettront de prendre contact avec vous
6- Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire
7- Recevoir un devis personnalisé

Votre responsabilité
1- Responsabilité liée à l’usage du service
Si vous êtes un particulier ou une entreprise nos spécialisée dans le tourisme, vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial.
Si vous êtes un professionnel du tourisme, vous pouvez utiliser nos services pour un usage commercial.
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

2- Responsabilité liée au voyage fourni par l’agence locale
Vous vous engagez à accepter les conditions générales de ventes fournies par www.noah-voyage.com ou l’A.B.A. ou encore par ses partenaires locaux dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement.
Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par www.noah-voyage.com ou par tout autre représentant d’un partenaire local.
Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.
Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de www.noah-voyage.com ou du partenaire local.
3- Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de www.noah-voyage.com. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur www.noah-voyage.com. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur www.noah-voyage.com.
Vous garantissez que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre le Propriétaire et l’A.B.A. contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment le Propriétaire et l’A.B.A. de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

4- Responsabilité liée aux virus
Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

5- Responsabilité liée à l’assistance/assurance
Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation et responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur.

Responsabilité de l’A.B.A.
Vous reconnaissez que vous, et non pas le Propriétaire ni l’A.B.A., êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Responsabilité de www.noah-voyage.com
Le client respectera les règles énoncées par www.noah-voyage.com ou par tout partenaire représentant le réceptif local. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.
Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’A.B.A.

Le Propriétaire et l’A.B.A. s’engagent à :
• envoyer un devis ou à faire le nécessaire pour prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 72 heures ouvrés ;
• vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
• prévenir nos équipes ou partenaires locaux clairement par mail lorsque vous confirmez votre demande

L'A.B.A. ou ses partenaires locaux ne pourront être tenus pour responsable :
• des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
• des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
• des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
• des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
• des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
• des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
• des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
• des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
• du non-respect des horaires de votre fait.

Dispositions particulières relatives aux prestations fournies par l’agence locale
1- Annulation
Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre, d’un fax, ou d’un mail informant l’A.B.A. directement. Des frais d’annulation sont à la charge du client. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l'agence.
Voici des conditions communément appliquées :
• à plus de 30 jours du départ : 20% du prix du voyage,
• entre 30 et 22 jours du départ : 40% du prix du voyage,
• entre 21 et 8 jours du départ : 60% du prix du voyage,
• entre 7 et 3 jours du départ : 80% du prix du voyage,
• à moins de 3 jours du départ et après la date de départ : 100% du prix du voyage.
Il appartient au client de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable.
Les conditions transmises par l’A.B.A. par email ou via le site www.noah-voyage.com seront celles qui seront appliquées. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le client lors de sa réservation. Si le voyageur a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée www.noah-voyage.com, l’A.B.A. créditera celui-ci grâce au mode de paiement initialement utilisé (carte bancaire, prélèvement etc.).

2 Paiement
Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.
A titre d'exemple, voici des conditions communément appliquées :
• L’acompte est représenté par un dépôt de 30% du montant total du voyage. Le client paiera le solde du montant de la facture – soit 70% - 30 jours avant le jour de départ.
• Si le départ est à moins de 30 jours de la date de réservation et de paiement, le montant total du voyage est exigible.
Les conditions et moyens de paiement vous seront communiqués sur www.noah-voyage.com ou par email, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.

Les voyageurs payent le Propriétaire grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition dans www.noah-voyage.com. Dans certains cas, les clients peuvent également payer par virement bancaire. Pour cela les coordonnées du compte bancaire seront communiquées par email, une fois le devis accepté.

3- Modifications
Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

4- Prestations non utilisées
Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par le Propriétaire ou l’A.B.A. ou le partenaire local.
Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

5- Défaillance de l'agence locale
L’A.B.A. n'est pas responsable des prestations fournies par les agences locales ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants...). Néanmoins, l’A.B.A. s'engage à faire son possible pour remplacer les prestations sur des standards similaires à ceux qui avaient été précédemment conclus avec l'agence locale défaillante. Si la totalité ou le solde du voyage restaient à payer, ces sommes seraient dues par le client à l’A.B.A. ou le partenaire local remplaçant.
Protection des données personnelles nominatives
Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez sur www.noah-voyage.com et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes.

En France, conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service www.noah-voyage.com sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à l’A.B.A. et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions générales. L’A.B.A. pourra notamment vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur son activité et le voyage en général, ainsi que des messages personnalisés, en fonction des informations que vous aurez saisies sur son site www.noah-voyage.com. Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez vous identifier sur l'onglet «mon compte» du site en réutilisant la même adresse électronique. Vous avez accès à vos données personnelles sur cet onglet.
En transmettant vos témoignages et vos photos à l’A.B.A. et en acceptant leur publication sur www.noah-voyage.com, vous acceptez également que ce contenu soit réutilisé sur l’ensemble des supports de communication l’A.B.A.


Confidentialité des données
La base de données personnelles constituée à l’occasion de l’inscription aux services de www.noah-voyage.com est confidentielle.
Le Propriétaire et l’A.B.A. garantissent par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l’inscription à ses services. Seules les adresses des Internautes ayant souscrit à nos «offres partenaires» (en cochant la case « J'accepte de recevoir les offres de partenaires de www.noah-voyage.com» ou inscrits à la newsletter) pourront voir leur adresse cédée à des tiers.
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En France, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.
L’A.B.A. ne peut garantir ni la confidentialité ni l’effacement des données personnelles postées volontairement par l’utilisateur dans ses messages privés.
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En France, conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet www.noah-voyage.com sont détenues et conservées par l’A.B.A.
Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par l’A.B.A. pour connaître les habitudes d’utilisation du site internet www.noah-voyage.com dans le but d’améliorer le contenu éditorial et communautaire et d’en informer les annonceurs, publicitaires ou institutionnels.

Propriété intellectuelle
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Responsabilité du fait des contenus
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Résiliation des services
1- Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de violation de la Charte d’Utilisation, et/ou des conditions générales de vente ou du non-respect de l’une de vos obligations. Toutes les données personnelles vous concernant seraient dans ce cas effacés.
2- Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.
3- Vous pouvez également supprimer totalement votre compte client et vos contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.
4- Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par email contact@noah-voyage.com ou par écrit à l’adresse suivante : Armenian Business Agency (Noah Voyage), 17 rue Bleue, 75009 Paris. N’oubliez pas d'indiquer votre identifiant et de signer ce courrier.

Validité
Si une ou plusieurs dispositions reprises dans la présente Charte d’utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Contact
Vous pouvez nous faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en nous adressant un e-mail à contact@noah-voyage.com ou par courrier au webmaster du site www.noah-voyage.com à l'adresse suivante : Armenian Business Agency (Noah Voyage), 17 rue bleue 75009 Paris.
Armane Erkir ( ici appelé « Propriétaire ») est situé au 7/1 rue Koryun, app. 14, à Erevan (Arménie).

Droit applicable et juridiction compétente
Le contenu du site www.noah-voyage.com est élaboré et régi en accord avec les lois françaises et arméniennes.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la juridiction arménienne compétente.

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